Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous consultez le site maison-autry.com ou que vous y passez commande, pourquoi elles le sont, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par l’éditeur du site maison-autry.com, revendeur indépendant sans lien avec le titulaire de la marque Autry, responsable du traitement au sens du RGPD. Toute question ou demande relative à vos données personnelles peut lui être adressée à contact@maison-autry.com.

Les données collectées

Seules les données nécessaires aux finalités décrites plus bas sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD — origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle — n’est demandée ni traitée.

Données d’identité — civilité lorsqu’elle est renseignée, nom et prénom.
Coordonnées — adresse électronique, et numéro de téléphone lorsqu’il est demandé pour la livraison.
Adresse de livraison, ainsi que l’adresse de facturation lorsqu’elle diffère.
Données de commande — articles commandés et pointures, montants, date, numéro de commande, ainsi que les échanges qui s’y rapportent : suivi, retour, remboursement, réclamation.
Données de navigation — adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, contenu du panier.

Dans les formulaires, les champs indispensables au traitement de votre commande sont signalés comme obligatoires : sans eux, la commande ne peut être ni enregistrée ni livrée. Les autres champs sont facultatifs et vous êtes libre de les laisser vides. Toutes ces données sont collectées directement auprès de vous : aucune n’est achetée, louée ni obtenue auprès d’un tiers.

Vos coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par ce site. Elles sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement, qui ne transmet en retour que le résultat de la transaction.

Finalités et bases légales

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale précise.

Gérer votre commande — enregistrement, préparation, expédition, suivi, retours, remboursements et service après-vente. Base légale : l’exécution du contrat de vente et des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Gérer votre compte client, si vous choisissez d’en créer un — accès à vos informations et à l’historique de vos commandes. Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Répondre à vos demandes adressées par voie électronique, y compris avant tout achat. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande porte sur un achat envisagé (article 6.1.b du RGPD), et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent dans les autres cas (article 6.1.f du RGPD).
Respecter nos obligations comptables et fiscales — établissement, émission et conservation des factures et pièces justificatives. Base légale : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — journalisation des connexions, prévention de la fraude, des intrusions et des abus. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site, les commandes et leurs utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).

Deux traitements courants sur les sites marchands ne sont pas mis en œuvre ici à ce jour. Aucun outil de mesure d’audience n’est installé et aucun traceur publicitaire n’est intégré : votre navigation n’est ni analysée ni exploitée à des fins statistiques ou commerciales. Aucune lettre d’information n’est proposée et aucune prospection commerciale n’est adressée : votre adresse électronique sert à la gestion de votre commande et à nos échanges avec vous, à rien d’autre. Si l’un ou l’autre de ces traitements devait être mis en place, cette page serait mise à jour au préalable et votre consentement recueilli avant tout dépôt de traceur ou envoi de message.

Durées de conservation

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment : chaque catégorie est associée à une durée, au terme de laquelle elle est supprimée ou anonymisée.

Commandes, factures et pièces comptables — 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
Compte client — pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact de votre part (connexion, commande ou échange).
Demandes adressées par voie électronique — le temps nécessaire pour y répondre, puis suppression, sauf lorsqu’elles se rattachent à un dossier de commande ou à un litige en cours.
Journaux de connexion — 12 mois.
Cookies strictement nécessaires — la durée de la session pour la plupart d’entre eux, et au maximum le temps qu’exige la fonction qu’ils remplissent. Aucun traceur soumis à consentement n’étant déposé, aucune durée n’est à indiquer à ce titre.
En cas de litige — les données utiles à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables.

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux personnes chargées de la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont en outre communiquées aux prestataires qui interviennent dans l’exécution de votre commande, strictement dans la limite de ce que leur mission exige :

le transporteur chargé de l’acheminement du colis : nom, adresse de livraison et, le cas échéant, téléphone ou adresse électronique nécessaires à la remise ;
le prestataire de paiement, à qui sont communiquées les seules données nécessaires à l’autorisation, au suivi et, le cas échéant, au remboursement de la transaction ;
l’hébergeur du site, sur les serveurs duquel les données sont stockées ;
les administrations et auxiliaires de justice, uniquement lorsqu’une obligation légale ou une décision de justice l’impose.

Le transporteur et l’hébergeur agissent en qualité de sous-traitants : ils sont tenus par contrat de n’utiliser vos données que pour la prestation demandée, de les sécuriser et de ne pas les conserver au-delà du nécessaire. Le prestataire de paiement, lui, est responsable de traitement pour ce qui relève de ses propres obligations réglementaires — sécurité des paiements, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment — et applique à ce titre sa propre politique de confidentialité. Lorsqu’un prestataire est amené à traiter des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert n’intervient qu’encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, à quelque tiers que ce soit et à quelque fin commerciale ou publicitaire que ce soit.

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — maintien de votre session, mémorisation du panier, sécurité — sont déposés sans consentement : le site ne peut pas fonctionner sans eux. Aucun autre traceur n’est déposé à ce jour : ni mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de réseau social. C’est la raison pour laquelle aucune fenêtre de consentement ne vous est présentée.

Si un traceur non strictement nécessaire devait être introduit, il ne serait déposé qu’après recueil de votre consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, et vous pourriez le refuser ou retirer votre accord à tout moment, aussi facilement que vous l’auriez donné, sans que cela vous empêche de naviguer ni de commander.

Votre navigateur vous permet par ailleurs de bloquer ou de supprimer les cookies déjà enregistrés, étant entendu que le blocage des cookies nécessaires peut empêcher une commande d’aboutir. Le détail de ces cookies et la marche à suivre, navigateur par navigateur, figurent dans notre politique de cookies.

Sécurité des données

L’intégralité des échanges entre votre navigateur et le site est chiffrée par le protocole HTTPS (TLS) : les informations que vous saisissez — identifiants, adresse, contenu de la commande — circulent sous forme chiffrée et ne peuvent être lues en transit. L’accès aux données est restreint aux seules personnes qui en ont besoin, au moyen de comptes nominatifs protégés par mot de passe. Les mots de passe des comptes clients sont stockés sous forme hachée, jamais en clair.

Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste, propre à ce site, et à ne le communiquer à personne.

Vos droits

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent les droits suivants sur les données qui vous concernent. Sauf mention contraire, les articles cités sont ceux du RGPD.

Droit d’accès (article 15) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification (article 16) — faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
Droit à l’effacement (article 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve de celles que nous sommes tenus de conserver au titre d’une obligation légale, notamment comptable.
Droit à la limitation du traitement (article 18) — demander que l’utilisation de vos données soit gelée, par exemple le temps de vérifier une contestation que vous avez formée.
Droit à la portabilité (article 20) — recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, ou en demander le transfert direct à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (article 21) — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection commerciale, elle, n’a pas à être motivée.
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@maison-autry.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, si vous en disposez, le numéro de commande concerné : cela nous permet de retrouver votre dossier plus rapidement.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; il est alors utilisé pour cette seule vérification, puis supprimé. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont formées ; vous en êtes alors informé, avec les motifs de cette prolongation, dans le mois suivant la réception. L’exercice de vos droits est gratuit.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, en application de l’article 77 du RGPD. Nous vous invitons à nous écrire au préalable — cela permet le plus souvent de régler la difficulté plus vite — mais vous n’y êtes pas tenu :

en ligne, sur www.cnil.fr ;
par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

La saisine de la CNIL est gratuite et ne vous prive d’aucun recours devant les tribunaux.

Absence de décision automatisée

Vos données ne font l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD, ni d’aucun profilage à cette fin.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas directement aux mineurs. Les articles du rayon Enfant sont destinés à être commandés par un adulte : créer un compte et passer commande supposent que vous ayez la capacité juridique de contracter. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données sans l’accord de son représentant légal, écrivez-nous : ces données seront supprimées.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation applicable. La version qui vous est opposable est celle publiée sur cette page au moment où vous la consultez ; nous vous invitons à en prendre connaissance à nouveau lors de vos prochaines commandes.