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Éditeur du site
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Revendeur indépendant
Maison Autry est un revendeur indépendant. Ce site n’est ni édité, ni exploité, ni contrôlé par le fabricant des produits proposés, et n’entretient avec lui aucun lien de filiale, de franchise, de partenariat ni de distribution officielle.
Autry est une marque déposée appartenant à son titulaire. Elle est citée sur ce site à seule fin d’identifier les articles proposés à la vente. Les mentions de la marque, de ses modèles et de son histoire relèvent de l’information du client sur les produits vendus : elles ne traduisent aucune approbation, aucun parrainage ni aucune affiliation de la part du titulaire de la marque.
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Le plus grand soin est apporté aux informations publiées sur ce site : descriptions, matières, pointures, disponibilités et prix. Des erreurs ou des omissions peuvent néanmoins subsister. En cas d’erreur manifeste portant sur le prix ou sur la disponibilité d’un article commandé, vous en êtes informé sans délai : vous pouvez alors confirmer votre commande aux conditions rectifiées ou l’annuler, auquel cas les sommes déjà versées vous sont intégralement remboursées.
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Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et à ses mises à jour, ainsi que des incidents techniques ou de réseau. Le vendeur s’efforce d’en limiter la durée et d’annoncer les interruptions programmées.
Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur, notamment la responsabilité de plein droit du vendeur au titre de la bonne exécution du contrat conclu à distance et les garanties légales rappelées ci-dessous.
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Données personnelles
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
Droit applicable
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Les ventes conclues sur ce site relèvent notamment :
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- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, dont l’action doit être intentée dans les deux ans de la découverte du vice.
Ces garanties sont dues par le vendeur et s’exercent auprès de lui. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité n’entraîne aucun frais à votre charge et s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui serait consentie par ailleurs.
Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité : adressez votre réclamation par écrit à contact@maison-autry.com en indiquant votre numéro de commande et l’objet de votre demande.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Ce recours suppose d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur, et il doit être exercé dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir, outre les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du code de la consommation.